Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04132
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Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR9800294A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 1998, l'arrêté du 22 décembre 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne) est modifié ainsi qu'il suit :
La désignation : « superficie de 1 530 m2 » est remplacée par : « superficie de 1 187 m2 ».